Conseil municipal du 18 décembre 2008

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

Etaient présents : MM CHOLLAT André. DIEBOLT Alain. ROBERT Denis. PEBAY Didier. ROUCOUL Frédéric. MINGUET Pascal. MMES PIZARD Nathalie. DURAND Christine. DECRION Françoise. LABEAUNE Annie
Absent excusé : GERDY Joël (procuration à PIZARD Nathalie)
Secrétaire de séance : M. PEBAY Didier

Approbation compte-rendu réunion du 23 Octobre 2008
Il n’appelle aucune observation

1- Communauté d’agglomération : Transfert du personnel d’animation
Le conseil approuve les modalités de transfert du personnel de la commune affecté au péri scolaire à la communauté d’Agglomération du Grand Dole au 1er janvier 2009.
Les agents transférés conserveront le bénéfice de leur régime indemnitaire et de leurs avantages acquis. Les postes suivants sont supprimés sur la commune :
- 1 Adjoint technique de 2ème classe – échelon 3 pour 18 H 65 centièmes
- 1 Adjoint technique de 2ème classe – échelon 4 pour 5 h 35 centièmes

2- Communauté d’Agglomération : Compétence pour « Elaboration du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des Aménagements en Espace publics » et modification des statuts
Le conseil approuve le transfert de compétence de la commune au Grand Dole et le changement des statuts du grand Dole et de son article 3 pour adjoindre aux compétences facultatives la compétence « Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ». Il précise que le transfert de compétence concerne exclusivement l’élaboration du plan de mise en accessibilité.

3- Garderie – salle d’activités : financement définitif
Pour mémoire, le plan de financement était évalué à ……. 638 714.37 €TTC.
Le décompte général et définitif s’élève …………….......... 584 714.97 €TTC
L’état des dépenses réglées à ce jour par la commune est de …... 584 300.00 €TTC
Soit un solde à verser en 2009 par la commune de …………. ............... . 414.37 €

4- Révision du PLU : choix du Cabinet d’études
La DDE ayant réalisé l’ouverture des plis et l’analyse des offres, le conseil suit la proposition de la commission d’appel d’offres et retient le cabinet EPURE.

5- Tarifs 2009 : location de la salle polyvalente et du matériel
Le Maire propose et le conseil accepte de ne pas augmenter les tarifs pour 2009.

6- Service d’accueil en cas de grève des enseignants
Le conseil applique les termes de la Loi du 20 Août 2008 faisant obligation au Maire d’organiser l’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. Le conseil crée pour cela un emploi de vacataire au sein de la commune à compter de ce jour. La personne recrutée travaillera uniquement en cas de besoin et sera rémunérée aux heures effectuées sur la base de son indice en vigueur.

7- Vestiaires stade : devis de réparation suite à sinistre
Le Maire informe le conseil qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance, qu’une expertise a eu lieu et que nous attendons la suite donnée à cette affaire. Le montant du devis de réparation qui s’élève à 1 949.48 €TTC a été transmis à l’assurance.

8- Repas des séniors : Tarif invité et remerciements
Le conseil confirme, prend acte du prix de revient du repas et fixe le tarif du repas invité à 24 € par personne.

9- Compte-rendu commissions
i. CLECT (Commission Locale des Charges Transférées)
ii. Commissions communales : mise au point

10-Questions et informations diverses :
i. Cantine : problème de serviettes
Il sera rappelé aux parents d’élèves que les serviettes sont à leur charge

ii. Rue des doucettes : deux arbres morts menacent de tomber : des devis seront demandés

iii. Salle des Fêtes : sécurité incendie
Lors de la dernière visite de sécurité, il a été constaté qu’il n’y avait pas d’alarme incendie. Des devis seront demandés

iv. Abri bus rue du Four : Maison les Cèdres
M. Diebolt et Mme Labeaune se rendront sur place pour voir si un emplacement est possible.