Accueil scolaire, service minimum et décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Jouhe, du 23 octobre 2008, a pris la décision - Extrait du CR du conseil municipal :
Service minimum dans les écoles en cas de grève : mise en place d’un emploi de vacataire
La Loi du 20 Août 2008 a posé le principe selon lequel les élèves des écoles maternelles et primaires doivent être accueillis par les collectivités les jours de grève des enseignants. Le conseil par 5 voix contre, 1 abstention et 3 voix pour, refuse de mettre en place un tel service jugeant que c’est à l’Education Nationale d’assurer le service minimum.

Article du Progrès.fr -rubrique Jura - du jeudi 20 novembre 2008
Service minimum : cinq maires devant le tribunal administratif
La loi fait devoir aux maires d’organiser dans leurs communes le service minimum d’accueil dans les écoles où plus de 25 % des enseignants ont annoncé (48 heures à l’avance) leur intention de faire grève.
Sauf que dans le Jura comme dans les autres départements comtois, certains élus ont refusé d’appliquer cette loi, soit parce qu’ils estiment ne pas avoir les moyens matériels d’assurer un accueil conforme à la loi (pour des motifs pratiques ou simplement de coût), soit parce qu’ils s’opposent à cette mesure pour des raisons idéologiques.Pour être tout à fait exact, cinq communes jurassiennes ont pris une délibération refusant d’appliquer la loi : Brévans, Jouhe, Bellefontaine, Pagney et Damparis, délibérations qu’ils ont transmises à l’inspecteur d’académie qui les a fait remonter en préfecture. A partir de là, la préfète Joëlle Le Mouel — comme ses homologues des autres départements farncs-comtois — a saisi le tribunal administratif de Besançon dans le cadre du contrôle de légalité, demandant à ce tribunal de statuer sur les refus des maires.
C’est là que les choses se compliquent car le tribunal administratif a décidé, par décisions prises lundi et mardi, de débouter les préfectures dans leurs requêtes contre les maires, les estimant « irrecevables » et les rejetant « pour des motifs de procédure ».Ces décisions ont été annoncées dans un communiqué commun émanant du Préfet de Région, cosigné par les préfets des quatre départements comtois. Ce même communiqué rappelle par ailleurs « l’obligation pour les collectivités de mettre en place ce service d’accueil… Le fait pour les communes de ne pas le mettre en place est illégal et engage de ce fait leur responsabilité… L’Etat continuera d’être vigilant sur l’impérieuse nécessité de faire appliquer la loi et ne manquera pas, si nécessaire, de saisir la juridiction administrative pour demander la sanction de son non-respect. »
Malgré cette décison du tribunal, le sort des cinq communes jurassiennes n’est pas scellé pour autant, comme le souligne Christian Cuchet, directeur de cabinet de la préfète du Jura : « Cette décision ne concerne pas les cas jurassiens. Les référés de suspension déposés par la préfecture du Jura n’ont pas encore été examinés, ils le seront cet après-midi. »
Cette situation quelque peu confuse devra être clarifiée, mais d’ores et déjà il paraîtrait surprenant que le tribunal administratif adopte pour le Jura une position différente de celle qu’il a adoptée pour les autres départements, sachant que les motifs sont identiques. Réponse ce soir.
Armand Spicher - http://www.leprogres.fr/Imprimer/1057688.html

Article du Progrès de Lyon
Accueil minimum à l’école: trop tard pour cette fois, mais obligatoire
Le préfet du Rhône avait déposé, lundi soir, des requêtes en référé devant le tribunal administratif contre neuf communes du département pour les contraindre à mettre en place un accueil minimum dans les écoles en ce jour de grève. La justice est allée dans les sens des municipalités qui estimaient n'avoir pas eu le temps de s'organiser.

Un autre coin du voile...

Avant-première
La profession de foi de la liste ouverte : Continuons ensemble

Continuons ensemble Jouhe 2008 – 2014
L’amélioration et le développement maîtrisé du village

C’est une équipe équilibrée, alliant expérience, compétence et avec un regard neuf qui se présente à vous. Nous sommes 5 membres du conseil municipal actuel et 6 nouveaux colistiers. Maîtriser l’augmentation de la population au rythme actuel, pour éviter que Jouhe ne devienne un village dortoir, est le projet qui nous anime.

Le mandat qui s’achève a duré 7 ans
Pendant cette période, la population de Jouhe a augmenté de 10% pour atteindre 484 habitants et plus d’un quart des Jouhannais sont arrivés dans la commune depuis 1999. Grâce à ce dynamisme, 83 enfants, dont 43 de notre village sont scolarisés à Biarne et Jouhe.
Dans le même temps, la garderie, la bibliothèque et le parking de la rue d’Auxonne ont vu le jour avec 70% de financements extérieurs, le lotissement des Picaudes a été créé (11 maisons), le contrat d’exploitation de la carrière a été renégocié en juin 2004 pour 20 ans et l’achat de la propriété Lhéritier (à côté de la mairie) est en cours de finalisation. Le projet définitif de changement du système d’épuration et le déplacement de la station sont en cours.
Au cours de ce mandat de nombreuses réfections ont été menées :
- sur les routes : chemin de la Source, quartiers des Tremblois et du Prieuré, rue d’Auxonne, rue du Mont et la reprise des accotements et de la chaussée de la route de Sampans (réalisation avril 2008)
- sur le réseau d’éclairage public, rue des Mérandins
- sur le réseau d’assainissement, rue du Four (initié par l’ancienne municipalité)
- sur les bâtiments : isolation, toiture et portes de la mairie, porte et mobilier dans le bâtiment du stade, chéneaux et équipement de la salle des fêtes (congélateur, lave-vaisselle, tables…)
- sur le mur de soutènement et les barrières de sécurité du quartier du Prieuré

Un développement maîtrisé à fiscalité égale
Nous voulons que Jouhe reste un village attractif et agréable à vivre, sans devenir un village dortoir. C’est pourquoi nous envisageons une seconde tranche pour le lotissement des Picaudes pour les 6 ans à venir.
L’achat de la propriété Lhéritier nous permettra, d’une part de lancer un projet de réaménagement des bureaux de la mairie, pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite et d’autre part, de lancer une étude sur la création d’un local destiné à l’implantation d’un commerce polyvalent et de services de proximité (point Poste, journaux, dépôt de pain, Point Colis…).
Une réflexion sera initiée afin d’envisager la création d’une petite zone artisanale à l’entrée de Jouhe.
Pour améliorer et sécuriser l’entrée du village par Sampans, un projet pour de réaménagement de la rue d’Auxonne, de la rue du Prieuré et des abords du stade va débuter.
Les 11 km de route, à la charge par la commune, ont beaucoup soufferts durant ces derniers hivers. La nouvelle équipe insistera sur la maintenance et l’amélioration de ce réseau.
En ce qui concerne l’accès Internet haut débit, suite à la réunion publique de décembre, et conformément aux promesses du Conseil Général du Jura, nous devrions disposer d’accès Internet haut débit via Wi-Max d’ici la fin de l’été 2008. Nous mettrons alors en place des ateliers d’initiation à Internet pour ceux qui le souhaitent.

Grand Dole
Depuis le 1er janvier les communautés de communes du Jura Dolois et Serre et Chaux ont fusionné pour devenir une communauté d’agglomération, « Le Grand Dole » qui rassemble désormais 49 communes. Parmi ses actions significatives à Jouhe, citons l’aménagement des parkings et de l’éclairage du Mont-Roland, (le parvis et l’église sont sur notre commune), la participation gratuite des écoliers aux ateliers Pasteur à Dole, l’accueil péri et extra scolaire. Le plan des transports en commun sera revu et nous insisterons pour une meilleure desserte.

L’équipe – Continuons ensemble
Les 9 et 16 mars : déplacez-vous pour élire votre conseil municipal et votre conseil général


Vos suggestions, commentaires... sont attendus - alors n'hésitez pas.

1er mai

Un mardi calme, une brocante/vide grenier à Chevigny (village juste à côté de Rainans, à 5 km de Jouhe), j'ai installé les géraniums devant la maison. Avec ce climat chaud, tout est en avance. La preuve plus beaucoup de muguet dans les bois et les jardins.
A part çà, la tradition des conscrits : grosse fête et surtout petites blagues dans le village n'ont pas eu lieu. Pour la bonne raison, il y a deux ans, ces "fêtes" avaient finies par un accident, un jeune brûlé par de l'huile de friteuse - oui on fait la soupe à l'oignon et des frites en fin de nuit... Et le maire a pris la sage décision d'interdire ces "festivités".
Inutile maintenant de rentrer ses poubelles et ports de fleurs, plus de risque de les retrouver dans la cour d'un voisin ou des les bois du Mont Roland.
Alors bon premier mai et à vous lire...