CR du conseil municipal du 12 février 2009

         COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER   2009

Etaient présents : MM CHOLLAT André.  DIEBOLT Alain. ROBERT Denis. PEBAY Didier. ROUCOUL Frédéric. MINGUET Pascal. MMES   PIZARD Nathalie.  DURAND Christine. DECRION Françoise. LABEAUNE Annie

Absent excusé  : GERDY Joël (procuration à MINGUET Pascal)

Secrétaire de séance : M. MINGUET Pascal

Approbation compte-rendu réunion du 18 Décembre 2009

Il n’appelle aucune observation

Communauté d’agglomération : Validation du montant de compensation des charges transférées 

Le conseil émet un avis défavorable au montant de compensation  définitive qui sera versée par Grand Dole à la commune et correspondant à la taxe professionnelle à laquelle il faut déduire  le montant des charges transférées (centre de loisirs). En effet, deux points restent à revoir : 

· le montant des charges transférées semble erroné

· Le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle : aucune étude pour l’instant ne dit si ce fonds continuera d’être perçu par les  communes et Département 

Révision du PLU : choix du  Cabinet d’études 

Le Conseil annule la décision  du 18/12/2008 concernant ce point : 7 voix pour – 1 contre – 3 abstentions .Le Cabinet B et R est retenu par 8 voix pour et 3 abstentions. Le montant des prestations justifie ce choix.

Station d’épuration : décision selon résultat de la consultation

Suite aux précisions qui ont été apportées par SCIRPE aux questions du conseil, la Société SCIRPE a été retenue par 11 voix pour.

Monument aux Morts : devis de restauration et demande de subvention

L’Association du Souvenir Français sollicite une subvention pour des travaux d’entretien  du Monument FFI. A l’unanimité, le conseil vote une subvention de 300 € pour une dépense totale de 1 025 €HT.

Participation de Dole aux frais de fonctionnement des écoles de Jouhe : années scolaires 2007/2008 et 2008/2009

La Ville de Dole a voté une subvention pour ses enfants de Dole scolarisés à Jouhe. Le conseil valide cette décision pour un montant de :

· 906 € pour l’année 2007/2008 correspondant à 3 enfants

· 604 € pour l’année scolaire 2008/2009 correspondant à 2 enfants.

ONF : désignation de 2 garants d’affouage

Trois garants doivent être nommés pour les affouages. Faute de candidat, la décision est reportée au prochain conseil.

Désignation du correspondant défense

Deux candidats se sont fait connaître : MM ROBERT et ROUCOUL

M. Denis ROBERT est nommé correspondant défense

Sinistre aux vestiaires du stade : remboursement assurance

Le conseil accepte la proposition d’indemnisation de l’assurance correspondant au montant des travaux à effectuer, soit 1 949.88 €TTC.

Compte-rendu commissions

· La commission infrastructure présente au conseil ses travaux de réflexion sur les différents projets et constats.

· Couverture Haut Débit : point sur l’avancement du dossier : 1ère activation d’une liaison Wi Max en présence du Conseil Général le 26 février   à 18 H 30 : salle polyvalente de Jouhe

Questions  et informations diverses :

i. Devis en cours

1. menuiserie (rideau salle des fêtes, fenêtres et plancher du bâtiment communal) : en attente de devis complémentaires

2. Alarme incendie  salle des Fêtes : le conseil accepte la proposition pour un matériel d’occasion ayant peu servi soit 1 590.01 € sous réservé de garanties accordées. Adéfaut, l’autre proposition concernant un matériel neuf pour 1 685 € sera retenu.

3. Statue Vierge à l’Enfant : le conseil accepte les suggestions de  la DRAC pour un traitement et une restauration de cette statue pour un montant de 3 350 €HT subventionnés par l’Etat, le Département et la Région à hauteur de 75 %.

4. Estimatif DDE pour rue de Sampans : concerne l’enrobée de cette route pour 72 000 €HT : aucune décision n’est prise

ii. Divers

1. FCTVA : la loi de Finances 2009 prévoit, dans son plan de relance pour l’économie, la possibilité de récupérer une partie de  la TVA investie l’année précédente au lieu de deux ans actuellement.