PLU - lundi 27 avril 2009

Le PLU - Plan local d'urbanisation 

La première réunion de lancement de la révision du PLU, va avoir lieu à la mairie de Jouhe, ce lundi 27 avril 2009 à 17h30. (réunion animée par le cabinet B&R - première réunion réservée aux conseillers municipaux, les réunions publques seront annoncées ensuite).

Retenez la date du 30 mai, il y aura la fête des écoles de Biarne-Jouhe, spectacle et repas champêtre. 

Pour avoir plus d'information

N'hésitez pas à en parler ator de vous et à venir nombreux. 

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CR du conseil municipal du 12 février 2009

         COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER   2009

Etaient présents : MM CHOLLAT André.  DIEBOLT Alain. ROBERT Denis. PEBAY Didier. ROUCOUL Frédéric. MINGUET Pascal. MMES   PIZARD Nathalie.  DURAND Christine. DECRION Françoise. LABEAUNE Annie

Absent excusé  : GERDY Joël (procuration à MINGUET Pascal)

Secrétaire de séance : M. MINGUET Pascal

Approbation compte-rendu réunion du 18 Décembre 2009

Il n’appelle aucune observation

Communauté d’agglomération : Validation du montant de compensation des charges transférées 

Le conseil émet un avis défavorable au montant de compensation  définitive qui sera versée par Grand Dole à la commune et correspondant à la taxe professionnelle à laquelle il faut déduire  le montant des charges transférées (centre de loisirs). En effet, deux points restent à revoir : 

· le montant des charges transférées semble erroné

· Le Fonds Départemental de Taxe Professionnelle : aucune étude pour l’instant ne dit si ce fonds continuera d’être perçu par les  communes et Département 

Révision du PLU : choix du  Cabinet d’études 

Le Conseil annule la décision  du 18/12/2008 concernant ce point : 7 voix pour – 1 contre – 3 abstentions .Le Cabinet B et R est retenu par 8 voix pour et 3 abstentions. Le montant des prestations justifie ce choix.

Station d’épuration : décision selon résultat de la consultation

Suite aux précisions qui ont été apportées par SCIRPE aux questions du conseil, la Société SCIRPE a été retenue par 11 voix pour.

Monument aux Morts : devis de restauration et demande de subvention

L’Association du Souvenir Français sollicite une subvention pour des travaux d’entretien  du Monument FFI. A l’unanimité, le conseil vote une subvention de 300 € pour une dépense totale de 1 025 €HT.

Participation de Dole aux frais de fonctionnement des écoles de Jouhe : années scolaires 2007/2008 et 2008/2009

La Ville de Dole a voté une subvention pour ses enfants de Dole scolarisés à Jouhe. Le conseil valide cette décision pour un montant de :

· 906 € pour l’année 2007/2008 correspondant à 3 enfants

· 604 € pour l’année scolaire 2008/2009 correspondant à 2 enfants.

ONF : désignation de 2 garants d’affouage

Trois garants doivent être nommés pour les affouages. Faute de candidat, la décision est reportée au prochain conseil.

Désignation du correspondant défense

Deux candidats se sont fait connaître : MM ROBERT et ROUCOUL

M. Denis ROBERT est nommé correspondant défense

Sinistre aux vestiaires du stade : remboursement assurance

Le conseil accepte la proposition d’indemnisation de l’assurance correspondant au montant des travaux à effectuer, soit 1 949.88 €TTC.

Compte-rendu commissions

· La commission infrastructure présente au conseil ses travaux de réflexion sur les différents projets et constats.

· Couverture Haut Débit : point sur l’avancement du dossier : 1ère activation d’une liaison Wi Max en présence du Conseil Général le 26 février   à 18 H 30 : salle polyvalente de Jouhe

Questions  et informations diverses :

i. Devis en cours

1. menuiserie (rideau salle des fêtes, fenêtres et plancher du bâtiment communal) : en attente de devis complémentaires

2. Alarme incendie  salle des Fêtes : le conseil accepte la proposition pour un matériel d’occasion ayant peu servi soit 1 590.01 € sous réservé de garanties accordées. Adéfaut, l’autre proposition concernant un matériel neuf pour 1 685 € sera retenu.

3. Statue Vierge à l’Enfant : le conseil accepte les suggestions de  la DRAC pour un traitement et une restauration de cette statue pour un montant de 3 350 €HT subventionnés par l’Etat, le Département et la Région à hauteur de 75 %.

4. Estimatif DDE pour rue de Sampans : concerne l’enrobée de cette route pour 72 000 €HT : aucune décision n’est prise

ii. Divers

1. FCTVA : la loi de Finances 2009 prévoit, dans son plan de relance pour l’économie, la possibilité de récupérer une partie de  la TVA investie l’année précédente au lieu de deux ans actuellement.

OJ du prochain conseil municipal de Jouhe

Rdv à 20h30 - Jeudi 12 février 2009-Mairie de Jouhe - les séances sont ouvertes au public, alors n'hésitez pas.

1 - communauté d'agglomération : validation du montant de compensation de la TP

2 - Révision du PLU : choix du cabinet d'études

3 - Station d'épuration : décision selon le résultat de la consultation

4 - Monument aux morts : restauration, demande de subvention

5 - Participation de Dole aux frais de foonctionnement des écoles de Jouhe

6 - ONF : désignation de 2 gérants d'affouage

7 - Désignation du correspondant défense

8 - Sinistre aux vestiaires du stade : remboursement assurance

9 - Comptes rendu commissions

- couverture haut débit : point sur le dossier

10 - Questions diverses

- devis en cours (salle des fêtes, rue de Sampans)

- facture en cours - rues des Doucettes et de la Colombine

Info municipales : Affouage 2008-2009

Les inscriptions pour l'affouage sont ouverte à la mairie de Jouhe
Lundi et jeudi de 16h30 à 18h30
Dernier délais 15 décembre inclus.

L'affouge se fera sur le Mont Roland, parcelle N°1.
Il sera distribué en janvier, selon les résultats de la vente de bois.

Il est rappelé que le bois d'affouage est destiné à des fins domestiques et non commerciales

Conseil municipal le 23 octobre 2008 à 20h30

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 23 octobre 2008 à 20h30 à la Mairie de Jouhe.
Ordre du jour :


Approbation compte-rendu réunion du 18 Septembre 2008
1- Devis de restauration de la Vierge de l'Eglise: demande de subvention
2- Augmentation nombre d'heures de l'agent affecté au centre d'accueil au 01/11/2008
3- Nomination de l'agent d'entretien en qualité de stagiaire au 01/11/2008

4- Modification du régime indemnitaire du personnel communal au 01/11/2008
5- Garderie: mise en place d'un emploi de vacataire jusqu'au 31/12/2008 en cas d'effectifs élevés
6- Contrat groupe assurance pour risques statutaires
7 - Renouvellement indemnité du Trésorier
8- Service minimum dans les écoles en cas de grève: mise en place d'un emploi de vacataire
9- Lotissement les Picaudes : intégration des travaux dans budgets et
ouverture de crédits
10- 0NF : destination des coupes de l'exercice 2009 11- PLU: consultation des bureaux d'études
12-Questions et informations diverses:
Association de Lutte Contre le Gaspillage (ALCG)
Compte-rendu réunion avec SIDEC pour aménagements rues d'Auxonne et du Prieuré.

Dernières nouvelles du conseil municipal

En direct du conseil municipal
Station d'épuration
La demande de subvention pour la construction de la nouvelle station d'épuration (budget estimé par le maître d'oeuvre 700 000 € HT) a été adressée au conseil général et à l'agence de l'eau.

Equipements sportifs
Le conseil donne un avis favorable à la réhabilitation de « la petite salle ». La commune achète les matériaux 515,26 HT et les membres du FRI (Foot Rural Intercommunal) se chargent des travaux.

Décharge
Les décharges communales de classe III (remblais, terre...) sont fermées. Par contre, en vue du reboisement du site de l'ancienne décharge, la commune accepte exceptionnellement la terre.

Route de Sampans
Les travaux réalisés sont largement supérieurs à ce qui avait estimé par l'entreprise au départ. La qualité des travaux ne donnant pas satisfaction, l'entreprise va procéder à des reprises.

Révision du PLU
Le Plan Local d'Urbanisme qui a été mis en place en 1990 puis modifé en 2003, est un document d'urbanisme et de planification local qui remplace le POS (Plan d'occupation des sols).
Afin de le faire évoluer en fonction des besoins de la commune et des projets proposés lors des dernières élections de mars 2008 :
- Zone artisanale
- Deuxième phase du lotissement des Picaudes...
- Station d'épuration
le conseil municipal a décidé de procéder à sa révision.
Les associations locales et les habitants seront invités à participer à des réunions au cours des deux ans qui viennent.

Le nouveau Jouhe Info est disponnible http://jouhe39.free.fr/Textes/Jouhe%20Info%2006%202008.pdf

Vos suggestions, commentaires... sont attendus - alors n'hésitez pas.

Pendant que l'un avance, l'autre est toujours à l'arrêt

Non je ne suis pas obsessionnel, mais je viens de regarder le site du Grand-Dole www.grand-Dole.fr Et la page d'accueil existe, les principales informations sont là. Le site, que dis-je les sites de Serre et Chaux et du Jura Dolois, vont être refondus... Ca risque de prendre un peu de temps, des histoires de logo, de couleurs, d'égo... Mais bon au moins on voit le territoire et on a les contacts.

Par contre du côté de la ville de Dole, c'est toujours le grand... silence, la nuit ou... (à vous de compléter). http://www.dole.org Peut-être n'y a t il pas de responsable de la comminication, peut être que les internautes comptent pour rien ou quantité négligeable, peut être qu'il y a trop de chose à faire actuellement...

Bizarre, étrange.... scandaleux (à vous de cocher la case qui correspont à votre opinion)

En spécialiste de la communication, je suis assez surpris, il est vrai qu'un site internet n'est pas essentiel (pour certains, pour moi il est tout simplement indispensable et un relais de communication et un outil actuel et indispensable... mais peut être que dans certains partis on ne forment pas les cadres aux technologies nouvelles, enfin elles datent de plus de 10 ans, çà aurait du arriver jusqu'à la rue de S....), mais quand on décide d'en avoir un, on met les informations à jour. En plus, alors qu'on nous rebat les oreilles avec le développement durable, les débats participatifs, hé bien mettons les informations à disposition des Internautes. Faire juste une page d'accueil, minimale, le temps de repenser le site (qui en avait bien besoin - difficile de trouver un site aussi peu ergonomique et mal fait), c'est tout de même pas complexe.... Si quelqu'un à la mairie de Dole veut bien apporter une réponse... enfin même sur mon fax 03 80 31 44 80 ou sur ma boite mail pascal.minguet@gmail.com

Ce soir je viens de faire un diner sympa dans une brasserie de Georges Blanc à Mâcon 'les ravioles d'esargots et les grosses crevettes au cumin et vin jaune....) Bref suis en pleine forme pour l'animation des 1ere RSI (rencontres des systèmes d'information) de Bourgogne de demain.

Excellente journée et rdv sur http://jouhe39.free.fr et sur le blog (là on y est pas encore du côté de certains...) http://jouhe.blogspot.com

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On prépare les 9 et 16 mars.

Hier, vendredi, réunion des futurs candidats sur la liste d'André Chollat, notre maire actuel. Une réunion afin de préparer la communication et finaliser les inscriptions. Bien entendu je vous tiendrai au courant.
Et autre bonne nouvelle mon article précédant sur la grande distribution à Dole engendre de nombreux commentaires. Alors si vous en avez, n'hésitez pas, même par mail, je me ferai un plaisir de les ajouter.
Excellent week-end
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Les voeux de la municipalité

Hier soir, vendredi 4, la municipalité a réuni les nouveaux arrivants ainsi que les Jouhannais qui avaient été tous invité. Une soirée sympatique, sous le sgne de la convivialité, des rencontres, des partages.

Plein d'idées et de projets pour 2008 et 2009... selon les résultats des municipales et l'équipe en place.
L'album photo de la soirée ou http://pascal.sauveur.free.fr/Albums/Voeux2008/index.html

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