Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document qui, dans les communes, se substitue au POS (Plan d’Occupation des Sols). Il permet de mettre en œuvre la politique d’aménagement de la commune.
Le conseil municipal a confié, après un appel d’offres, l’élaboration du PLU au bureau d’études
B et R de Dole. La réunion de lancement s’est tenue le 27 avril à la mairie, une deuxième a eu lieu le 25 mai.
Les différentes phases de l’instruction du dossier,
qui doit durer environ 2 ans en tout, ont été exposées aux élus présents.
Il a été précisé que tout au long de la procédure, une concertation avec la population aura lieu. A ce titre, des éléments du dossier seront consultables en mairie. Un cahier est à disposition de tous, à la mairie pour recueillir leurs remarques. Deux réunions publiques seront organisées.
Vous serez tenus informés du déroulement de ces opérations tant par les prochains numéros de Jouhe l’Info que par voie d’affichage sur les panneaux de la commune.
Vos suggestions, commentaires... sont attendus - alors n'hésitez pas.
Contrairement à ce que j'avais annoncé, la réunion pour le PLU à la mairie en cette fin d'après midi, n'est pas publique. Il s'agit de la présentation initiale. Les réunions publiques suivront et je vous le direz.
Le Wi-Max ne fonctionne toujours pas, ni à Jouhe (pylône de Menotey), ni à Vilette (pylône de Monnières)
La première réunion de lancement de la révision du PLU, va avoir lieu à la mairie de Jouhe, ce lundi 27 avril 2009 à 17h30. (réunion animée par le cabinet B&R - première réunion réservée aux conseillers municipaux, les réunions publques seront annoncées ensuite).
Retenez la date du 30 mai, il y aura la fête des écoles de Biarne-Jouhe, spectacle et repas champêtre.
Approbation compte-rendu réunion du 12 Février 2009
Deux observations de M. Roucoul :
-l’une portant sur l’alarme de la salle des fêtes : M. Roucoul n’avait pas compris que c’était le matériel d’occasion qui avaitété retenu à condition que la garantie soit identique à un matériel neuf.
-l’autre concernant le choix du cabinet d’études pour la révision du PLU. En effet, lors du conseil de décembre 2008, le conseil avait retenu uncabinet d’études. Mais, après contrôle effectué postérieurement au conseil, celui-cis’avérait plus cher que ses concurrents pour des prestations identiques. Ceci explique pourquoi aucune délibération sur ce sujetne figureau registre. Le conseil avait ensuite porté son choix définitifsur B et Rlors du conseil du 12/02/2009.
1-Comptes administratifs et comptes de gestion 2008 :
Commune, CCAS, Assainissement, Lotissement
CCAS
ASSAISSEMENT
COMMUNE
LOTISSEMENT
INVESTISSEMENT
-27 568.11
- 20 759.71
- 22 842.33
FONCTIONNEMENT
100.42
103 588.68
121 454.13
108 474.54
TOTAL
100.42
76 020.57
100 694.42
85 632.21
Nota : le budget lotissement étant achevé, l’excédent est reversé en intégralité au budget communal.
Le conseil accepte l’ouverture d’une ligne de trésorerie, au budget assainissement,afin de faire face aux besoins ponctuels de financement dans l’attente du versement des subventions et du remboursement de la TVA.
5-Remplacement du photocopieur
Le Maire présente trois devis pour l’acquisition et la maintenance du matériel. Le Conseil trouve l’acquisition trop onéreuse et souhaite obtenir d’autres devis avant de prendre une décision.
6-Remplacement 3 fenêtres du bâtiment communal
La décision est reportée à un prochain conseil car il manque un devis
7-Réfection route de Sampans
Le conseilsouhaite connaître le montant de la subvention avant de prendre une décision.
8-SIDEC : approbation des nouveaux statuts
Une nouvelle adaptation des statuts a été présentée afin de permettre aux Communautés de Communes et autres EPCI d’adhérer au SIDEC. Cette action est nécessaire vu la proportion de plus en plus importante d’activités menées par le SIDEC pour les EPCI. Le conseil donne son accord.
9-GRAND DOLE : Enfance Jeunesse : convention de moyens
La convention précise le montant des dépenses réglées par la commune et remboursées par Grand Dole pour la mise à disposition de ses locaux et du personnel d’entretien à compter du 01/01/2009. Le conseil donne son accord
10-Revalorisation indemnité de gardiennage de l’église
Une augmentation de 0.79 % est prévue pour le gardiennage de l’église. Le conseil accepte de porter l’indemnité 2009 à 468.15 €.
11-Questionset informations diverses :
i.Repas des Séniors
La date du 29 Novembre est retenue.
ii.Visite des HLM de Dole pour réhabilitation Maison Lhéritier : le Maire rend compte de la visite effectuée de la propriété avec l’organisme HLM de Dole où il a été évoqué un travail possible de réhabilitation en commun.
iii.Financement de la station d’épuration : le Maire présente le projet de financement.
iv.Aspiration salle des Fêtes : deux conseillers signalent que la ventilation ne fonctionne plus. Le Maire se dit étonné car un récent contrôle du Bureau Véritas n’avait fait l’objet d’aucune observation. Une vérification sera effectuée rapidement.
v.Vente des anciennes tables de la salle des fêtes : une proposition sera faite aux Associations du village. Les autres seront vendues aux particuliers au tarif de 20 € l’unité.
vi.PLU : réunion de lancement du PLU avec le Cabinet retenu
B et R : lundi 27 Avril à 17 H 30 en mairie de Jouhe
J'habite au couer de Ladoix-Serrigny à côté de Beaune en Bourgogne, connu pour ses grands crus de Corton.
Pascal Minguet - pascal.minguet@gmail.com
Communicant, vulgarisateur, artiste peintre, entrepreneur, pédagogue, passionné. Co créateur du 1er FabLab rural de France - www.fablab-net-iki.org, Greeter de Bourgogne et peintre des Climats de Bourgogne www.pminguet.fr
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Pascal de Jouhe
