CR Conseil municipal du 23 juin 2009

Compte rendu version Texte (et jpg)

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009
Etaient présents : MM CHOLLAT André. DIEBOLT Alain. ROBERT Denis. ROUCOUL Frédéric.
GERDY Joël. MINGUET Pascal. MMES PIZARD Nathalie. DURAND Christine. DECRION Françoise
Absents excusés : PEBAY Didier (procuration à DIEBOLT Alain), LABEAUNE Annie
Secrétaire de séance : PIZARD Nathalie

Désapprobation du compte-rendu réunion du 5 mai 2009. En effet, celui-ci est incomplet. Il devait apparaître : « Monsieur CHOLLAT André a insulté Monsieur ROUCOUL Frédéric devant tout le Conseil Municipal en le traitant d'emmerdeur à plusieurs reprises ». Le Maire ajoute que ce n’est pas un point inscrit à l’ordre du jour, mais soit !

1/ SIDEC : adhésion aux services mutualisés du SIDEC avec le logiciel MAGNUS.
Il s'agit du logiciel avec lequel Aline, secrétaire de mairie, travaille. Aline étant pleinement satisfaite de sa fonctionnalité, le conseil approuve à l'unanimité l'adhésion, pour 911,04 euros.
Il est demandé de faire passer les documents en photocopies aux conseillers.

2/ SIDEC : mutualisation des certificats d' Economie d' Energie.
Un système de collecte de points est mis en place chaque fois que des travaux d'économie d'énergie sont réalisés. Le SIDEC propose de collecter ces points énergie par convention avec les communes afin de leur redistribuer plus tard sous forme de subvention.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

3/ Renforcement BT « Les Picaudes »
Il s'agit d'entreprendre des travaux de renforcement de ligne pour une bonne distribution de l'électricité pour ce lotissement.
Les travaux sont approuvés à l'unanimité.

4/ Travaux de voierie rues de Sampans et du Tacot
Nous rappelons le problème de tonnage de la rue de Sampans. En effet malgré que cette route soit limitée à 12 tonnes, il arrive fréquemment d'y rencontrer des poids lourds dépassant ce tonnage.
La réflexion du conseil, après observation sur place de la commission infrastructure, est de :
- installer 3 panneaux de limitation à 12 tonnes aux entrées du village
- respecter une largeur raisonnable de la chaussée de 5 mètres
- refaire les fossés pour régler les problèmes d'évacuation d'eaux de pluie
- effectuer une traversée de route, toujours pour éviter les problèmes d'eau
- prévoir un itinéraire obligatoire pour les engins et camions de chantier lors de la réalisation de la nouvelle station d'épuration, dans le but de préserver l'état des routes.
La commission infrastructure demande à Monsieur le Maire d'être convoquée au prochain entretien avec Monsieur LOMBARDET Bernard (DDEA39) à un rendez-vous accessible quant à l'horaire. Après hésitation, Monsieur le Maire accepte de faire parvenir les dossiers à la commission infrastructure.

Accord du conseil pour remettre à l'étude le point 4

5/ Attribution des 10 anciennes tables de la salle polyvalente
Il avait été demandé aux associations intéressées de se manifester.
Le partage se fera comme suit ;
- 4 tables pour l'A.P.E
- 4 tables pour le F.R.I
- 2 tables pour Net-Iki.org


6/ Questions et informations diverses :

- Problème de ramassage Ordures ménagères rue des Pasquiers : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il existe un problème de ramassage des poubelles rue des Pasquiers depuis le mois de janvier 2009. Monsieur le Maire a fait procéder à un constat d'huissier, à une pétition et a envoyé un courrier au président du SICTOM ainsi qu'au président du Grand Dole.
Malgré cela pas d'évolution puisque maintenant le ramassage des poubelles est inexistant.
Le Conseil Municipal décide de rédiger un nouveau courrier au président du SICTOM en adjoignant le constat d'huissier et faire copie au président de Grand Dole ainsi qu'à la présidente de l'association des Maires du Jura Madame VERMILLET Sylvie.

- Affouage : les ventes n'ayant pas été fructueuses : elles sont remises à l'automne

- SIVOM : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal la dissolution du SIVOM.

- Etang : la carte de pêche est vendue 25 euros. Un empoissonnement mesuré a été effectué. Une réflexion est menée pour aménager et animer les abords de l'étang.

- Conseil d'école : au vu des effectifs à la rentrée de septembre, les maternelles iront à Biarne. En revanche les CP et CE1 iront à Jouhe dans la classe de Madame PLAGNAT. Quant aux CE2, CM1 et CM2, ils seront accueillis par Monsieur DESGOUILLES. Il nous faut envisager d'éventuels travaux électriques dans la classe de Madame PLAGNAT, lesdits travaux étant réclamés depuis plusieurs années.

- Commission infrastructure : la commission demande que soit mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal un état d'avancement de ses travaux.

- Blog personnel : Monsieur le Maire demande à Monsieur MINGUET de ne pas utiliser le nom de Jouhe dans l'intitulé de son site personnel et lui demande de bien vouloir rectifier cet état de fait.

- Réunion de mise au point : La séance de ce conseil municipal s'étant déroulée dans un climat houleux, à la demande générale une réunion de mise au point a été réclamée. Pour info la commission communication/internet avait invité les membres du Conseil Municipal à une réunion le 18 juin 2009 pour débattre de cette problématique. 5 conseillers étaient présents et 3 étaient excusés. Il est dommage que tous ne soient pas venus, ce qui aurait évité le « clash » de cette dernière réunion de Conseil Municipal. Nous prenons note qu'il est important de choisir une date qui conviendra à chacun pour la réunion de mise au point. Le Maire annonce qu’il provoquera une réunion début septembre.

- Prochaine réunion de révision du Plan Local d' Urbanisme. : Monsieur le Maire remet à chaque conseiller, une convocation


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