CR du conseil municipal de Jouhe du 20 mars 2009

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009

Etaient présents : MM CHOLLAT André. DIEBOLT Alain. ROBERT Denis. ROUCOUL Frédéric. MINGUET Pascal. GERDY Joël. MMES PIZARD Nathalie. DURAND Christine. LABEAUNE Annie

Absents excusés : PEBAY Didier. DECRION Françoise (procuration à PIZARD Nathalie)

Secrétaire de séance : LABEAUNE Annie.

Approbation compte-rendu réunion du 12 Février 2009

Deux observations de M. Roucoul :

- l’une portant sur l’alarme de la salle des fêtes : M. Roucoul n’avait pas compris que c’était le matériel d’occasion qui avait été retenu à condition que la garantie soit identique à un matériel neuf.

- l’autre concernant le choix du cabinet d’études pour la révision du PLU. En effet, lors du conseil de décembre 2008, le conseil avait retenu un cabinet d’études. Mais, après contrôle effectué postérieurement au conseil, celui-ci s’avérait plus cher que ses concurrents pour des prestations identiques. Ceci explique pourquoi aucune délibération sur ce sujet ne figure au registre. Le conseil avait ensuite porté son choix définitif sur B et R lors du conseil du 12/02/2009.

1- Comptes administratifs et comptes de gestion 2008 :

Commune, CCAS, Assainissement, Lotissement

	CCAS	ASSAISSEMENT	COMMUNE	LOTISSEMENT
INVESTISSEMENT		-27 568.11	- 20 759.71	- 22 842.33
FONCTIONNEMENT	100.42	103 588.68	121 454.13	108 474.54
TOTAL	100.42	76 020.57	100 694.42	85 632.21

Nota : le budget lotissement étant achevé, l’excédent est reversé en intégralité au budget communal.

1- Affectation des résultats 2008

a. Budget assainissement :

· Recettes Investissement : 27 568.11

· Report du solde en fonctionnement : 76 020.57

b. Budget commune :

· Recettes Investissement : 20 759.71

· Report du solde en fonctionnement : 186 326.63

2- Budgets primitifs 2009 : Commune, CCAS, Assainissement

Budget	Fonctionnement	Investissement
CCAS	100.42	0
Assainissement	102 007.00	865 682.00
Commune	435 320.00	324 893.00

3- Vote du taux des 3 taxes

Les taux 2008 sont reconduits, soit en %

Taxe habitation : 6.55

Taxe Foncière Bâtie : 12.11

Taxe Foncière Non Bâtie : 23.18

4- Ouverture d’une ligne de trésorerie

Le conseil accepte l’ouverture d’une ligne de trésorerie, au budget assainissement, afin de faire face aux besoins ponctuels de financement dans l’attente du versement des subventions et du remboursement de la TVA.

5- Remplacement du photocopieur

Le Maire présente trois devis pour l’acquisition et la maintenance du matériel. Le Conseil trouve l’acquisition trop onéreuse et souhaite obtenir d’autres devis avant de prendre une décision.

6- Remplacement 3 fenêtres du bâtiment communal

La décision est reportée à un prochain conseil car il manque un devis

7- Réfection route de Sampans

Le conseil souhaite connaître le montant de la subvention avant de prendre une décision.

8- SIDEC : approbation des nouveaux statuts

Une nouvelle adaptation des statuts a été présentée afin de permettre aux Communautés de Communes et autres EPCI d’adhérer au SIDEC. Cette action est nécessaire vu la proportion de plus en plus importante d’activités menées par le SIDEC pour les EPCI. Le conseil donne son accord.

9- GRAND DOLE : Enfance Jeunesse : convention de moyens

La convention précise le montant des dépenses réglées par la commune et remboursées par Grand Dole pour la mise à disposition de ses locaux et du personnel d’entretien à compter du 01/01/2009. Le conseil donne son accord

10-Revalorisation indemnité de gardiennage de l’église

Une augmentation de 0.79 % est prévue pour le gardiennage de l’église. Le conseil accepte de porter l’indemnité 2009 à 468.15 €.

11-Questions et informations diverses :

i. Repas des Séniors

La date du 29 Novembre est retenue.

ii. Visite des HLM de Dole pour réhabilitation Maison Lhéritier : le Maire rend compte de la visite effectuée de la propriété avec l’organisme HLM de Dole où il a été évoqué un travail possible de réhabilitation en commun.

iii. Financement de la station d’épuration : le Maire présente le projet de financement.

iv. Aspiration salle des Fêtes : deux conseillers signalent que la ventilation ne fonctionne plus. Le Maire se dit étonné car un récent contrôle du Bureau Véritas n’avait fait l’objet d’aucune observation. Une vérification sera effectuée rapidement.

v. Vente des anciennes tables de la salle des fêtes : une proposition sera faite aux Associations du village. Les autres seront vendues aux particuliers au tarif de 20 € l’unité.

vi. PLU : réunion de lancement du PLU avec le Cabinet retenu

B et R : lundi 27 Avril à 17 H 30 en mairie de Jouhe